La vente de tout bien immobilier sur Nantes et dans toute la France implique la création d’un dossier de vente immobilière. En effet, c’est une étape essentielle pour renseigner les acquéreurs intéressés.
Mais quelles pièces rassembler ? Comment constituer le dossier de vente immobilière pour vendre votre bien rapidement à Nantes ?
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Qu’est-ce que le dossier de vente ?
Le dossier de vente est l’une des formalités à remplir pour pouvoir vendre votre bien en toute tranquillité à Nantes. L’objectif de ce dossier en lui-même est de renseigner les acheteurs intéressés par votre appartement ou maison.
Et étant donné que la vente d’un bien immobilier n’est pas un choix à faire à la légère, il est important de renseigner les acquéreurs du mieux que vous le pouvez. C’est cette finalité que remplit le dossier d’acquisition.
Quelles pièces contient un dossier de vente immobilière ?
Étant une formalité administrative importante, la constitution d’un dossier de vente est régie par certaines règles. Notamment en ce qui concerne les pièces obligatoires à fournir pour votre futur acheteur à Nantes.
Ces pièces obligatoires ont un socle commun, mais elles varient selon si vous souhaitez vendre un appartement ou une maison à Nantes.
Pour un appartement
Pour vendre un appartement à Nantes, vous devez fournir les pièces obligatoires habituelles :
- Le titre de propriété : pour prouver que vous êtes bel et bien le propriétaire de votre bien
- L’avis d’imposition de taxe foncière
- Les copies des factures d’électricité et de gaz
- L’attestation d’assurance habitation
- Les diagnostics techniques
Mais pour vendre un appartement en copropriété, il existe des pièces supplémentaires à fournir pour assurer l’information complète des acheteurs :
- Un métrage de la superficie du bien : pour le diagnostic de la loi Carrez
- Le règlement de la copropriété
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années
- Le montant des charges courantes
- Un carnet d’entretien de l’immeuble
- Un diagnostic technique global
- Un plan pluriannuel de travaux
Une fois toutes ces pièces rassemblées, votre dossier de vente immobilière est complet du point de vue de la loi.
Pour une maison
Les pièces à regrouper pour la vente d’une maison individuelle à Nantes sont légèrement différentes. Elles comprennent bien sûr le socle commun des documents justificatifs :
- Le titre de propriété
- L’avis d’imposition de taxe foncière
- Les copies des factures d’électricité et de gaz
- L’attestation d’assurance habitation
- Les diagnostics techniques
Mais les pièces obligatoires ne s’arrêtent pas là. En effet, la vente d’une maison à Nantes implique d’autres questionnements de la part des acheteurs. C’est pour cette raison que vous devez également fournir :
- Un permis de construire
- Un certificat des servitudes : s’il y en a sur votre bien
- Un état de l’assainissement
- Une déclaration d’achèvement des travaux
- Un certificat de conformité
- Une garantie décennale ou une assurance dommages-ouvrage
Avec toutes ces pièces, le dossier pour la vente de votre maison à Nantes est enfin complet !
Quelles sont les pièces facultatives ?
Pour parfaire votre dossier de vente immobilière, vous avez également la possibilité d’ajouter quelques pièces facultatives :
- Un plan du bien ou un plan cadastral : qui inclut la surface habitable
- Une description du quartier et des commodités
- Les justificatifs ad hoc (autorisations administratives ou de copropriété) : si vous avez réalisé des travaux importants
- Un historique du bâtiment indiquant les modifications apportées
- Les éventuels travaux nécessaires à l’avenir
- Des photographies de votre bien
En bref, tout ce qui peut être utile au futur acheteur pour en savoir plus sur votre bien immobilier à Nantes, et pouvoir s’y projeter.
Constituer le dossier d’acquéreur
Le dossier de vente immobilière est une étape obligatoire pour réaliser la vente de votre bien immobilier à Nantes.
Rassemblez toutes les pièces obligatoires ainsi que les pièces facultatives pour mettre toutes les chances de votre côté de vendre votre appartement ou maison sur Nantes !
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