Signer une promesse de vente

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Parmi les dernières étapes nécessaires à la vente d’un bien immobilier sur Nantes, se trouve la signature de la promesse de vente. Ce document officiel possède une importance toute particulière, parce qu’il engage l’acheteur et le propriétaire du bien l’un envers l’autre.

Votre promoteur rénovateur Jachetevotrebien.fr vous explique tout ce qu’il faut savoir pour signer une promesse de vente à Nantes !

Qu’est-ce que la promesse de vente ?

Factuellement, l’utilité de la promesse de vente est claire : le propriétaire (vous) s’engage à vendre son bien immobilier à l’acheteur qui a signé la promesse de vente.

Cette promesse unilatérale de vente implique que vous renonciez à présenter le bien à d’autres acheteurs potentiels, pendant toute la durée de validité de la promesse de vente.

Ainsi, le candidat acheteur possède une option exclusive sur le bien. Il sait que, pendant une période donnée, le bien lui est réservé.

En parallèle de cette exclusivité accordée, le potentiel acheteur va devoir vous verser une indemnité d’immobilisation.

La logique est implacable : pendant toute la durée de la promesse de vente, vous ne pourrez pas proposer votre bien à un autre acheteur. Si l’acquéreur qui a signé la promesse de vente décide de ne pas acheter le bien, vous aurez donc perdu quelques semaines ou quelques mois.

C’est pour cette raison que l’acheteur potentiel est tenu de verser une somme égale en moyenne à 5% du prix total de vente. S’il décide d’acheter le bien à l’issue de la promesse de vente, la somme qu’il aura versée sera enlevée du prix total de la vente. S’il n’achète pas votre bien, vous conserverez la somme en guise de dédommagement pour le temps perdu.

Un avantage, pour vous comme pour votre acheteur !

Rédiger la promesse de vente

Signer une promesse de vente implique de trouver un accord explicite avec l’acheteur sur les éléments essentiels du contrat de vente.

Un bien défini

La première chose sur laquelle vous devez être d’accord est le bien immobilier. Sa surface, les meubles, sa localisation à Nantes… Tous les détails sont précisés dans la promesse de vente, afin d’éviter le moindre malentendu.

Un prix déterminé

Le prix total de la vente doit également être annoté dans la promesse, qui doit également prévoir le montant de l’indemnité d’immobilisation.

Un délai pour la promesse de vente

Enfin, le dernier élément essentiel sur lequel vous devez trouver un accord pour signer la promesse de vente est le délai de validité du contrat en lui-même. Que ce soit 1 mois, 3 mois ou plus, vous et l’acheteur avez l’embarras du choix en fonction des circonstances.

Faut-il un notaire pour signer une promesse de vente ?

Vous n’êtes pas tenu de signer la promesse de vente devant un notaire. En réalité, ce n’est une obligation que si la promesse de vente prévoit un délai de validité de plus de 18 mois.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez signer une promesse de vente sous seing privé, ce qui signifie uniquement en votre présence et celle du candidat acheteur.

La conclusion de la promesse de vente

La vente d’un appartement, d’une maison ou d’un local commercial à Nantes implique de suivre certaines étapes. Et parmi ces étapes se trouve la conclusion et la signature d’une promesse de vente.

La promesse de vente permet à l’acheteur de conserver l’exclusivité du bien le temps de se décider, et vous permet d’assurer vos arrières financièrement dans l’hypothèse où il décide de ne pas acquérir votre bien.

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